Conditions générales d’utilisation eluviontariq
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4 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
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‘Site’ désigne eluviontariq.com et toutes ses pages affiliées accessibles en ligne.
‘Utilisateur’ correspond à toute personne physique ou morale qui consulte ce site.
‘Service’ réfère à l’ensemble des solutions d’accompagnement proposées, à l’exclusion de toute activité réglementée ou réservée.
‘Équipe’ désigne les professionnels intervenant pour eluviontariq.
Utilisation des services proposés
Le site présente exclusivement des informations générales et des démarches consultatives, sans fournir de recommandations légalement encadrées.
Admissibilité
Les services s’adressent aux personnes majeures et résidant au Canada. Toute demande doit respecter les lois en vigueur.
Réservé aux usagers majeurs au Canada.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation du site suppose le respect des lois et des politiques internes de eluviontariq.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les finalités suivantes :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos et visuels présents sur eluviontariq.com sont protégés par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les contributions des utilisateurs demeurent sous leur seule responsabilité, dans le respect des lois et règlements.
Droits sur les contributions utilisateur
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Respect de la vie privée et confidentialité
La collecte, le traitement et la conservation de vos données sont soumis à notre politique de confidentialité. Pour toute demande ou précision, veuillez consulter cette dernière.
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Avertissement général
La consultation du site ne constitue pas une relation contractuelle ou professionnelle formelle.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou découlant de l’usage des informations proposées.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera eluviontariq de toute conséquence liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera traité dans le cadre d’une médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux lois applicables.
Le recours à l’arbitrage est strictement volontaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Une plateforme Européenne ODR est accessible mais facultative pour les résidents au Canada.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Le document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et eluviontariq quant à l’utilisation du site.
Loi applicable
Ce site relève exclusivement de la législation canadienne en vigueur.
Résiliation
Nous pouvons interrompre à tout moment l’accès au site pour non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
eluviontariq se réserve le droit d’ajuster à tout moment les présentes conditions générales.
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Pour toute question sur ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@eluviontariq.com
Téléphone: +1 (519) 596-2169
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 3